Facture d'acompte et impact comptable

Lorsqu’un client verse un acompte, l’entreprise est tenue d’émettre une facture d’acompte. Cette facture doit être transmise soit avant le paiement de l’acompte (par exemple lors de la commande), soit au plus tard au moment de son encaissement.

Référence légale : Conformément à l’article 289 du Code général des impôts, une facture doit être émise dès qu’un acompte est encaissé pour une vente ou une prestation de services.

L’entreprise MASOCIETE reçoit une commande d’un client particulier pour 10 commodes. Conformément aux accords, un acompte de 30 %, soit 216,20 €, est demandé pour lancer la fabrication. Avant le paiement par le client, le service commercial prépare et envoie la facture d’acompte, puis la passe en comptabilité.

Ainsi, MASOCIETE respecte l’obligation légale d’émettre la facture au plus tard lors de l’encaissement de l’acompte, tout en assurant un suivi administratif et comptable rigoureux.

En amont :

• Création de la commande

Ensuite :

• Émission de la facture d’acompte

• Passage en comptabilité de la facture d’acompte

Création de la commande

Vente > Commande > Créer commande, [[Créer]], en indiquant un acompte de 30 %.

Émission de la facture d'acompte

Vente > Facturation > Factures d’acompte, [[Créer]].

Renseigner la commande ; les autres informations, y compris le montant de l’acompte, se rempliront automatiquement. Cliquer sur [[Enregistrer]].

Depuis Vente > Facturation > Factures d’acompte, vous pouvez accéder à vos factures d’acompte, les sélectionner, puis cliquer sur [[Envoyer par mail]].

Comptabilisation de la facture d'acompte

Pour passer la facture d’acompte en comptabilité : Compta > Gestion des écritures > Transfert automatique, cocher | Vente |. La facture d’acompte sera automatiquement listée dans les pièces à transférer, puis cliquer sur [[Lancer le transfert]].

Les écritures comptables générées peuvent être consultées via : Compta > Gestion des écritures > Consultation des écritures.

Par défaut, les écritures générées par les factures d'acompte sont enregistrées dans le journal de ventes. Toutefois, pour les opérations B2C (ventes réalisées auprès de particuliers), il est possible de les affecter à un journal distinct.

Pour cela, il suffit de modifier les paramètres de comptabilité via : Paramétrage > Choix des modules et des options, [[ Comptabilité ]], [Comptes par défaut], [Exercice], puis de sélectionner le journal de ventes B2C souhaité.

Pour renseigner un compte d’acompte et procéder à l’auxiliarisation des acomptes, dans la fiche client : Aller dans [Comptabilité], puis sur Compte d’acompte : [[Créer]], et enfin [[Enregistrer]] les modifications sur la fiche du client.