Facture d'acompte achat

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Lorsqu’une entreprise verse un acompte à un fournisseur avant la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation, celui-ci doit émettre une facture d’acompte. Cette facture formalise l’engagement du paiement et permet d’enregistrer correctement l’opération en comptabilité.

Référence légale :

Conformément à l’article 289 du Code général des impôts, une facture doit être établie dès qu’un acompte est encaissé ou versé, que ce soit pour une vente ou un achat.

Contexte :

L’entreprise MASOCIETE, spécialisée dans l’installation de panneaux solaires, commande du matériel auprès de son fournisseur SOLARPRO pour un montant total de 10 000 € HT. Selon les conditions du devis, MASOCIETE doit verser un acompte de 40 %, soit 4 000 € HT, afin de lancer la fabrication.

Après validation de la commande, SOLARPRO émet une facture d’acompte correspondant à 4 000 € HT. MASOCIETE procède alors au virement de l’acompte, puis enregistre la facture d’acompte achat dans son système comptable.

Lorsque la facture finale sera reçue, cette facture d’acompte sera déduite du montant total dû au fournisseur, permettant un suivi clair des règlements effectués.

Ainsi, MASOCIETE respecte à la fois ses obligations légales et comptables, tout en assurant une gestion rigoureuse de ses engagements envers ses fournisseurs.