Facture d'acompte et leur impact comptable

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Lorsqu’un client verse un acompte, l’entreprise est tenue d’émettre une facture d’acompte. Cette facture doit être transmise soit avant le paiement de l’acompte (par exemple lors de la commande), soit au plus tard au moment de son encaissement.

Référence légale : Conformément à l’article 289 du Code général des impôts, une facture doit être émise dès qu’un acompte est encaissé pour une vente ou une prestation de services.

Contexte :

L’entreprise MASOCIETE, spécialisée dans l’installation de panneaux solaires, reçoit une commande d’un client particulier pour un projet d’une valeur de 6 000 €. Selon le devis validé, le client doit verser un acompte de 30 %, soit 1 800 €, pour lancer la fabrication du matériel.

Avant que le client ne procède au paiement, le service commercial prépare et envoie une facture d’acompte correspondant au montant demandé. Dès que le virement est reçu, la facture d’acompte est passée en comptabilité dans le système comptable.

Ainsi, MASOCIETE respecte l’obligation légale d’émettre la facture au plus tard au moment de l’encaissement de l’acompte, tout en assurant un bon suivi administratif et comptable.