# Vente intracommunautaire Notre client BRED qui siège en Allemagne nous achète : · Trois (3) coussins. · Deux (2) transats.
Comme ils sont livrés en Allemagne, ils ne sont pas assujettis aux TVA : Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts. (Comme les prestations).
ArticleTVACompte de produit
Coussin0%701201
Transat0%701202
Il est intéressant de regarder comment se présente la famille comptable du transat, car dans notre premier cas il était vendu en France, et maintenant il est aussi vendu en U.E avec des TVA, comptes de produit différents.
On a la facture suivante pour BRED :
Pour la facture imprimée, on a la mention obligatoire indiquée dans la nature fiscale ***Vente intracommunautaire***.
Après passage en comptabilité, on a les écritures suivantes :
--- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://doc.simax.fr/fonctionnelle/divers/les-natures-fiscales/vente-intracommunautaire.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.