# Etudes de cas : Vente en France
Notre client AMB & ST nous achète :
· Trois (3) transats, 20% de TVA
· Deux (2) Coca-cola, 10% de TVA
· Deux (2) boites de lait de 1L, 5.5% de TVA
· Trois (3) plaquettes de Doliprane, 2.1% de TVA
On les lui livre chez son adresse en France, donc il est bien assujetti à tous ces TVA.
Article
TVA
Compte de produit
Transat
20%
701000
Coca-cola
10%
701101
Blédina
5.5%
701102
Doliprane
2.1%
701103
On peut alors avoir la facture suivante, menu **Facturation > Factures, créer**. (Nous avons omis ici la partie **devis > commande > bon de préparation > bon de livraison > facturation**).
Si on regarde de plus prêt à une des lignes de facture, on a :
**Article** : ici c’est l’article qu’on veut vendre. (La Doliprane qui assujettie à 2.10% de TVA).
…
**Nature fiscale** : c’est la nature fiscale de la facture qui lui hérite de celui du client, qui peut être dérogée selon l’adresse de livraison des marchandises.
**Compte famille** : c’est le compte famille mentionné dans la section 2.3.1, celui-ci prend le compte famille de la famille fiscale de l’article, si celle-ci n’est pas trouvée alors c’est le compte famille de la famille fiscale de la famille d’article associée à la nature fiscale.
**Compte de produits** : c’est le compte dans le compte famille, ici c’est le *701103 Vente de médicaments en France.*
**Compte de remise** : c’est le compte de remise indiqué dans le compte famille.
**TVA** : la TVA qui sera appliquée à votre produit selon la famille fiscale de votre produit.
**Taux de TVA (%)** : reprend automatiquement le taux du TVA.
**Total TVA** : montant de la TVA.
**Autres taxes** : si vous utilisez d’autres taxes, notamment utilisées dans d’autre pays comme le Canada. Vous pouvez les activer dans le menu Paramétrage > Choix des modules et des options > Paramètres taxes.
**Éco-participation** : si vous faites de l’éco-participation. Vous pouvez les activer dans le menu **Paramétrage > Choix des modules et des options > Paramètres taxes.**
En passant en comptabilité la facture, menu **Comptabilité > Gestion des écritures > Transfert automatique.**
On a les écritures suivantes:
Chaque montant dans ses comptes spécifiés dans chaque TVA de chaque famille fiscale.
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# Agent Instructions: Querying This Documentation
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Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:
```
GET https://doc.simax.fr/fonctionnelle/divers/les-natures-fiscales/etudes-de-cas-vente-en-france.md?ask=
```
The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.