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Fenêtre d'envoi des flux
Calendrier d'envoi d'e-Reporting.
La fréquence de transmission dépend de votre régime fiscal. Des périodes spécifiques sont prévues pour envoyer vos données de transaction et de paiement.
L’e-reporting s’applique au niveau du SIREN. Il concerne donc la société dans son ensemble, et non chacun de ses établissements.
Consultez le tableau ci-dessous pour identifier les périodes de transmission applicables à votre régime fiscal.
