For the complete documentation index, see llms.txt. This page is also available as Markdown.

e-Reporting

Gestion de l'e-Reporting dans Simax.

📢Nouveauté (P-2026.321)

Envoi d'e-Reporting vers un Plateforme Agréée au norme AFNOR (Iopole).

La réforme de la facturation électronique couvre également certaines opérations réalisées hors B2B domestique (France–France). L’e-reporting répond à cette partie du dispositif.

L’e-reporting permet aux entreprises de transmettre à l’administration fiscale certaines données de transaction et de paiement. Il concerne les opérations qui ne relèvent pas de l’e-facturation classique.

Concrètement, l’entreprise prépare un état récapitulatif de ses transactions (vente / achat) et de ses encaissements. Elle le transmet ensuite à une plateforme agréée (PA).

À retenir :

  • Pour les factures de vente, la plateforme agréée ne transmet pas la facture au client final.

  • Les données transmises ne suivent pas de cycle de vie. La transmission reste unidirectionnelle.

Le calendrier de mise en œuvre de l’e-reporting suit les mêmes échéances que l’e-facturation. Il varie selon la taille de votre entreprise :

Les catégories d’entreprise sont définies comme suit :

  • PME : effectif de 10 à 249 salariés ou chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

  • ETI : effectif de 250 à 4 999 salariés ou chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

  • GE : effectif supérieur à 5 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.

Mis à jour