Dématérialisation e-facturation
(pré-version)
Les extraits de normes figurant dans cet ouvrage sont reproduits avec l’accord d’AFNOR. Seul le texte original et complet de la norme telle que diffusée par AFNOR – accessible via le site internet www.afnor.org – a valeur normative.
Reforme sur la facturation électronique
La réforme de l’e-facturation en France vise à généraliser l’usage des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et d’améliorer l’efficacité administrative. Le format Factur-X constitue un standard hybride combinant une facture lisible en PDF et des données structurées en XML, facilitant ainsi le traitement automatisé des informations. Cette réforme, encadrée par l’article 289-I du Code général des impôts (CGI), sera progressivement déployée à partir de 2026, avec des obligations différenciées selon la taille des entreprises.
Le calendrier de mise en œuvre, défini en fonction de la taille des entreprises, est le suivant :
Les informations complètes sur la reforme se trouvent sur : https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
Plateforme agréée
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, le gouvernement a établi une liste officielle des plateformes agréées, appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ces plateformes jouent un rôle clé en assurant l’intermédiation entre les entreprises émettrices et réceptrices de factures, ainsi que leur transmission vers la Plateforme Publique de Facturation (PPF).
La liste officielle des plateformes agréées est disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/liste-des-plateformes-de-dematerialisation-partenaires-pdp-immatriculees-sous-reserve
Dans ce contexte, Simax a sélectionné Iopole en tant que plateforme partenaire agréée. Iopole sera ainsi en charge de l’émission et de la réception des factures électroniques, garantissant la conformité réglementaire, la sécurité des échanges et la fiabilité des traitements.
Chaque entreprise restant libre de choisir sa propre plateforme agréée (PDP), des enjeux d’interopérabilité se posent naturellement. Afin d’y répondre, l’AFNOR (Association Française de Normalisation) travaille actuellement à la définition d’un standard de communication basé sur des API.
Plus d’informations sur les travaux de normalisation : https://www.afnor.org (recherche : XP Z12-014 facturation électronique)
Ces travaux s’inscrivent notamment dans une série de normes, qui visent à définir des règles communes d’interopérabilité, des formats d’échange et des bonnes pratiques API. Ce standard permettra de faciliter les échanges entre plateformes et d’offrir aux entreprises la possibilité de changer de partenaire sans remise en cause de leurs intégrations existantes.
Dans cette optique, les API développées par Simax en collaboration avec Iopole ont été conçues pour être évolutives et adaptables. Elles pourront être étendues ou ajustées pour fonctionner avec toute autre plateforme conforme aux futures normes AFNOR, sous réserve des mises à jour qui seront publiées.
Dans l’intervalle, Simax anticipe les besoins spécifiques de ses clients en proposant des solutions d’interfaçage sur mesure, compatibles avec les API propres à chaque plateforme partenaire. Cette approche garantit flexibilité, continuité de service et accompagnement personnalisé dans la transition vers la facturation électronique.
Configuration et cas d'usage
Plusieurs configurations initiales sont nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Cette étape de configuration constitue un préalable indispensable pour garantir la fluidité des échanges et la bonne intégration avec les différents évènements appliqués aux factures.
Dans un second temps, nous présenterons les différents acteurs impliqués dans le processus de facturation électronique (entreprises, client et fournisseur), ainsi que leurs rôles respectifs et leurs interactions.
Enfin, nous détaillerons les cas d’usage courants, en nous concentrant sur les cycles de vie des factures, tant en émission qu’en réception. Ces scénarios s’appuient sur les recommandations définies dans la norme XP Z12-014 – Cas d’usage B2B applicables dans le cadre de la Réforme de la Facture Électronique en France, publiée par l’AFNOR en novembre 2025.
Mis à jour