Facture d'acompte et impact comptable

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Lorsqu’une entreprise verse un acompte à un fournisseur, celui-ci est tenu d’émettre une facture d’acompte. Cette facture doit être transmise soit avant le paiement de l’acompte (par exemple lors de la commande), soit au plus tard au moment de son encaissement.

Référence légale : Conformément à l’article 289 du Code général des impôts, une facture doit être établie dès qu’un acompte est encaissé ou versé, que ce soit pour une vente ou un achat.

Nous souhaitons passe une commander auprès du fournisseur SOLARPRO pour 10 panneaux solaires au prix unitaire de 1 000 euros.

Conformément aux accords, un acompte de 40 %, soit 4 800 €, est demandé afin de lancer la fabrication.

Avant le paiement, SOLARPRO établit et transmet la facture d’acompte, puis l’intègre en comptabilité. Ainsi, le fournisseur respecte ses obligations légales en émettant la facture au plus tard au moment de l’encaissement de l’acompte, tout en garantissant un suivi administratif et comptable rigoureux.

Le processus se déroule comme suit :

• Création de la commande fournisseur

• Émission de la facture d’acompte

• Validation de la facture d’acompte

• Passage en comptabilité de la facture d’acompte

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Création de la commande fournisseur

Achat > Commandes > Commandes Fournisseur, avec un acompte de 40 %.

Émission de la facture d'acompte

Pour établir la facture d'compte, rendez vous dans Achat > Factures fournisseur > Factures d’acompte sur achat, [[Créer]].

Renseignez la commande fournisseur ; les autres informations, y compris le montant de l’acompte, se rempliront automatiquement. Cliquez sur [[Enregistrer]].

Depuis Achat > Factures fournisseur > Factures d’acompte sur achat, vous pouvez accéder à vos factures d’acompte.

Comptabilisation de la facture d'acompte

Pour la comptabilisation de l’accompte, appliquez le même principe que celui décrit dans Comptabilisation de la facture.

Dans Compta > Gestion des écritures > Consultation des écritures, vous pouvez consulter les écritures générées à partir de la facture d’acompte.

Interrogation des compte

Pour accéder à l’écran d’interrogation de compte, plusieurs méthodes sont possibles :

• Depuis la fiche du fournisseur : Achat > Fournisseur > Fournisseurs, double-cliquez sur le fournisseur, puis allez dans [ Comptabilité ] et cliquez sur [[ Interrogation du compte ]].

• Depuis le menu Compta : Compta > Interrogations > Interrogation compte.

• Via le raccourci clavier : Alt + I.

Vous pouvez modifier les différents filtres, tels que :

• l’exercice comptable,

• la date de début et la date de fin,

• les types d’écriture,

• si l’écriture est lettrée ou non