Facture d'acompte et impact comptable

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Lorsqu’une entreprise verse un acompte à un fournisseur, celui-ci est tenu d’émettre une facture d’acompte. Cette facture doit être transmise soit avant le paiement de l’acompte (par exemple lors de la commande), soit au plus tard au moment de son encaissement.

Référence légale : Conformément à l’article 289 du Code général des impôts, une facture doit être établie dès qu’un acompte est encaissé ou versé, que ce soit pour une vente ou un achat.

L’entreprise MASOCIETE passe une commande auprès de SOLARPRO pour 10 panneaux solaires. Conformément aux accords, un acompte de 40 %, soit 4 800 €, est demandé afin de lancer la fabrication.

Avant le paiement, SOLARPRO établit et transmet la facture d’acompte, puis l’intègre en comptabilité.

Ainsi, SOLARPRO respecte ses obligations légales, en émettant la facture au plus tard au moment de l’encaissement de l’acompte, tout en garantissant un suivi administratif et comptable rigoureux.

En amont :

• Création de la commande fournisseur

Ensuite :

• Émission de la facture d’acompte

• Passage en comptabilité de la facture d’acompte

Création de la commande fournisseur

Achat > Commandes > Commandes Fournisseur, en indiquant un acompte de 40 %.

Émission de la facture d'acompte

Achat > Factures fournisseur > Factures d’acompte sur achat, [[Créer]].

Renseigner la commande ; les autres informations, y compris le montant de l’acompte, se rempliront automatiquement. Cliquer sur [[Enregistrer]].

Depuis Achat > Factures fournisseur > Factures d’acompte sur achat, vous pouvez accéder à vos factures d’acompte.

Comptabilisation de la facture d'acompte

Pour passer la facture d’acompte en comptabilité : Compta > Gestion des écritures > Transfert gestion -> compta , cocher | Achat |. La facture d’acompte sera automatiquement listée dans les pièces à transférer, puis cliquer sur [[Lancer le transfert]].

Les écritures comptables générées peuvent être consultées via : Compta > Gestion des écritures > Consultation des écritures.

Par défaut, les écritures générées par les factures d'acompte sont enregistrées dans le journal d'Achat.

Pour renseigner un compte d’acompte et procéder à l’auxiliarisation des acomptes, dans la fiche fournisseur : Aller dans [Comptabilité], puis sur Compte d’acompte : [[Créer]], et enfin [[Enregistrer]] les modifications sur la fiche du fournisseur.